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Contrôle de conformité à la constitution et contrôle de constitutionnalité / Lyes Sam
Contrôle de conformité à la constitution et contrôle de constitutionnalité : essai analytique de la jurisprudence du conseil constitutionnal algérien 1989-2019 [texte imprimé] / Lyes Sam, Auteur . - Algérie : La nouvelle publication universitaire, 2020 . - 115 p. : couverture illustrée ; 22 cm.
ISBN : 978-9947-78-149-4
Langues : Français
Tags : la consécration d'un contrôle des possibilités de contrôle Index. décimale : Droit 340.f. - Droit 340.f.
Titre : Contrôle de conformité à la constitution et contrôle de constitutionnalité : essai analytique de la jurisprudence du conseil constitutionnal algérien 1989-2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Lyes Sam, Auteur Editeur : La nouvelle publication universitaire Année de publication : 2020 Importance : 115 p. Présentation : couverture illustrée Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-78-149-4 Langues : Français Tags : la consécration d'un contrôle des possibilités de contrôle Index. décimale : Droit 340.f. - Droit 340.f. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E280699500005015BBC70A96 340.f.32.01 Livre Bibliothèque principale 340 القانون Exclu du prêt E280699500004015BBC70E96 340.f.32.02 Livre Bibliothèque principale 340 القانون Disponible E280699500005015BBC71296 340.f.32.03 Livre Bibliothèque principale 340 القانون Disponible